Parmi les organes intervenant dans la gestion d’un bien en copropriété, on retrouve le syndic de copropriété. Souvent confondu avec le syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété joue un rôle important dans le bon fonctionnement d’une copropriété. Quel est son principal rôle ? Quels sont ses missions et ses honoraires ? Comment le choisir ? Toutes les réponses sont dans cet article.
Syndic de copropriété : c’est quoi concrètement ?
Le syndic de copropriétaire est l’organe exécutif de toute association fonctionnant selon les modalités de la copropriété. Il est en étroite collaboration avec l’ensemble des copropriétaires et représente le syndicat dans les relations avec les locataires ou avec de nouveaux acheteurs (en cas de revente). Comme missions, il est chargé de la gestion financière et administrative de l’immeuble. Il est également tenu de mettre en exécution les décisions prises par le syndicat.
Quelle est la nature juridique de ce gestionnaire ?
Selon la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété figure parmi les organes de gestion des immeubles bâtis en copropriété. Autrement dit, un bien en copropriété doit nécessairement avoir un syndic. Ce dernier peut être une personne physique, morale ou un organe. Toutefois, il est sous la subordination et la hiérarchie du syndicat des copropriétaires ou encore de l’organe décisionnel. Ainsi, le syndic est une émanation juridique du syndicat.
Comment désigne-t-on le syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est désigné par les copropriétaires en assemblée générale, ceci à la majorité absolue des voix de tous. Pour valider et désigner le syndic choisi, celui-ci doit en premier lieu présenter son projet de contrat au syndicat. Son projet peut être d’un bénévolat ou non. S’il ne s’agit pas d’un bénévolat, il devra prévoir des honoraires dans sa rétribution.
Dans certains cas, un syndic provisoire est nommé avant la première assemblée générale et sa désignation est faite dans le règlement de copropriété. En outre, il a la responsabilité d’organiser l’élection de son nouveau successeur à la première assemblée générale.
Qu’en est-il des honoraires et de la rémunération ?
Le syndic est tenu de fixer son propre salaire dans le projet de contrat qu’il aura à soumettre au cours de la première assemblée générale. Bien sûr, le syndicat des copropriétaires peut négocier certains termes du contrat de mandat. Ainsi, le syndicat peut entériner la rémunération proposée ou certains éléments des honoraires. D’autre part, un contrat de syndic est souvent conclu sur la durée de 1 an, permettant ainsi aux copropriétaires de le renégocier chaque année.
Le syndic perçoit deux types de rémunérations à savoir : les honoraires pour gestion courante et pour prestations spécifiques. Les honoraires pour gestion courante concernent les travaux usuels effectués par le syndic. Par contre, les prestations spécifiques sont liées aux travaux particuliers.