Le permis de construire est votre laissez-passer pour pouvoir entamer la construction d’une maison neuve. Avant de l’obtenir, vous devez établir un projet de construction dans les normes et aussi obtenir un terrain constructible. Ensuite, il suffira de vous rendre à la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez construire pour vous faire établir votre permis. Les pièces qui constituent la demande d’obtention du permis de construire ne sont pas nombreuses. Tous les détails dans cet article.
Permis de construction : qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un document qui constitue une sorte de justificatif légale à votre projet de construction. Une fois que vous avez votre permis de construire, cela prouve que vous avez trouvé le terrain adéquat et que votre projet de construction est conforme aux règlements qui régissent ce terrain. Ce règlement peut être prévu par le code de l’urbanisme ou alors par le Plan Local d’Urbanisme en fonction du type de terrain et de sa localisation.
Le dossier de demande de permis de construction
Pour obtenir un permis de construire, vous devrez en faire la demande auprès de votre mairie. Le dossier de demande du permis de construire est composé des éléments ci-après :
- Un plan de masse du terrain
- Un plan de situation
- Une note descriptive
Le tout sera ajouté à un formulaire que vous allez retirer dans les services de la mairie. Des pièces supplémentaires et facultatives peuvent s’ajouter comme un montage de photo par exemple qui permettra d’avoir une idée sur le projet de construction.
Les délais du permis de construire
Une fois votre dossier constitué, vous pouvez le déposer à la mairie dans le service en charge de l’urbanisme. À partir de la date de dépôt, vous avez en moyenne deux mois pour obtenir une réponse. Votre demande peut ainsi être acceptée ou refusée. Lorsqu’elle est acceptée, le permis est affiché à la mairie et aussi sur le terrain de construction.
